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HISTORIQUE

L’histoire de la Couverture Sanitaire Universelle (CSU) au Sénégal témoigne d’une volonté constante du Gouvernement d’améliorer l’accès aux soins de santé pour tous les Sénégalais. Cette démarche progressive s’articule autour de plusieurs étapes clés :

Dès 2001, la Constitution sénégalaise, dans ses articles 8 et 17 consacre la santé comme étant un droit fondamental. Le respect de l’équité constitue un élément dans l’amélioration de l’accès aux soins et à la réduction de la pauvreté ;

En 2013, le code général des collectivités locales confère en ses articles 170, 306 et 307 aux différents ordres de collectivités territoriales des responsabilités dans la mise en œuvre de la CSU ;
• En 2013, le Plan Stratégique de Développement de la CMU pour la période 2013-2017 a été élaboré ;

En 2015, mise en place de l’Agence de la Couverture Maladie Universelle à travers le Décret 2015-21 du 07 janvier 2015, placée sous la tutelle technique du Ministère de la Santé et de l’Action sociale ;

En 2016, la Stratégie nationale de Protection sociale pour la période 2015-2035 a été actualisée ;

En 2017, la Stratégie nationale de Financement de la Santé pour tendre vers la Couverture Sanitaire Universelle a été adoptée et l’orientation stratégique numéro 2 est la protection contre le risque financier lié à la maladie ;
• En 2017, le Plan Stratégique de Développement de l’Agence de la Couverture Maladie Universelle pour la période 2017-2021 a été élaboré ;
• En 2017, le Gouvernement du Sénégal, qui s’est engagé à faire du principe de gestion axée sur les résultats une de ses lignes directrices, a signé avec l’Agence de la CMU son premier contrat de performance qui couvrait la période 2017-2019.

En 2019, le Plan national de Développement sanitaire et social 2019-2028 a été validé et l’une de ses orientations stratégiques est le renforcement de la couverture du risque maladie ;
• En 2019, le Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et Territoriale devient la tutelle technique de l’Agence nationale de la CMU. L’élaboration du Plan Stratégique de Développement de l’Agence se déroule dans un contexte de réformes budgétaires et financières engagées dans l’espace UEMOA.

En 2023, le Plan Stratégique de développement de la L’Agence nationale de Couverture Maladie Universelle 2023-2027, déclinant les réformes majeures entreprises par l’Agence, est adopté par son Conseil de Surveillance.
• En 2023, le Décret n° 2023-848 du 07 avril 2023 fournissant un cadre réglementaire sur les modalités de prise en charge des bénéficiaires dits non contributifs (BSF et CEC) a été pris. Ce décret est suivi de deux arrêtés ministériels dont l’un fixe le parcours de soins et les prestations couvertes (arrêté 27087/MDCEST/SG/CJ du 14 août 2023) et l’autre fixe les modalités de délégation de gestion aux mutuelles sociales (arrêté 27088/MDNEST/SG/CJ du 14 août 2023).
• En 2023, le Décret n° 2023-2335 du 07 décembre 2023 instituant l’entrepôt des données inter-régimes (EDIRAMU) a aussi été pris faisant de l’EDIRAMU la base de données commune aux différents régimes de couverture du risque financier lié à la maladie.

En 2024, durant la mise en œuvre du plan stratégique 2023-2027, des changements majeurs sont intervenus dans le pilotage et la mise en œuvre de ce programme à travers la prise du Décret n°2024 - 832 du 27 mars 2024 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de la Couverture sanitaire universelle (SEN-CSU), en remplacement du Décret 2015-21 du 07 janvier 2015 portant création l’Agence nationale de la CMU avec des missions essentielles.

Suite à l’élection présidentielle de mars 2024, le Sénégal a subi une nouvelle alternance politique. Ainsi un nouveau référentiel de politique économique et sociale dénommé « Sénégal 2050 » est défini à travers « le Projet d’un Sénégal souverain, juste et prospère ». Dans son chapitre 8 intitulé « Pour un système sanitaire et de protection sociale efficace, efficient et à moindre coût (Santé, protection sociale, Handicap) », il est fait mention de la santé et de l’assurance maladie pour tous.

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